Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Colibghiti : Plateforme de mise en relation et de gestion en ligne gérée par Sustainable Food Solution SRL Maroc, permettant aux entreprises (les « Donateurs ») de donner leurs produits en surplus directement aux associations (les « Bénéficiaires »).

1.2. Donateur : Toute entreprise utilisant la plateforme Colibghiti pour mettre à disposition des produits en surplus en vue d'une donation.

1.3. Association bénéficiaire : Toute organisation utilisant la plateforme Colibghiti pour recevoir et bénéficier des produits donnés.

2.1. Éligibilité : Pour devenir Donateur sur Colibghiti, vous devez être une entreprise légalement constituée au Maroc, détenir toutes les autorisations nécessaires à vos activités, et vous conformer aux réglementations nationales et internationales en matière de sécurité alimentaire et de dons.

2.2. Inscription : L'inscription en tant que Donateur nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes, notamment le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées, et toute autre information requise. Colibghiti se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser l'inscription si les critères ne sont pas remplis.

2.3. Responsabilité du Compte : Le Donateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous ce compte. En cas de suspicion d'une utilisation non autorisée, le Donateur doit immédiatement en informer Colibghiti.

3.1. Conformité : Le Donateur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables, notamment celles relatives à la sécurité alimentaire, la qualité des produits, et les normes d'hygiène.

3.2. Produits Donnés : Les produits donnés doivent être en bon état, consommables, et conformes aux standards de sécurité alimentaire. Le Donateur s'engage à fournir des informations précises sur les produits, y compris la date de péremption et les conditions de stockage requises.

4.1. Mise en Relation : Colibghiti agit comme un intermédiaire facilitant la mise en relation entre Donateurs et Bénéficiaires. Colibghiti n'est pas responsable de la qualité, de l'état ou de la sécurité des produits donnés.

4.2. Accès et Disponibilité : Colibghiti s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme, sous réserve de possibles interruptions pour maintenance ou mises à jour.

5.1. Exclusion de Garantie : Colibghiti ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions, ni que les produits donnés répondront aux attentes des Bénéficiaires.

5.2. Responsabilité Limitée : Dans les limites permises par la loi, Colibghiti ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, les pertes de profit ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

6.1. Collecte et Utilisation : Colibghiti collecte et utilise les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

6.2. Droits des Utilisateurs : Conformément à la loi marocaine et aux régulations internationales, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Colibghiti se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Maroc.